Intervention de Hervé Saulignac

Le Président de la République a souhaité donner à la présidence française de l'Union européenne un programme ambitieux. Parmi les trois ambitions qu'il a évoquées, nous ne pouvons qu'adhérer au nouveau modèle de croissance et à l'Europe humaine.

Selon le programme des mesures économiques et financières, la France entend contribuer à la construction d'un capitalisme « responsable ». C'est bien tout le sens de cette proposition de résolution défendue par Dominique Potier, signée par de nombreux collègues appartenant à plusieurs groupes et qui sera discutée lors de la niche de notre groupe Socialistes et apparentés.

L'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales est une condition essentielle pour promouvoir un capitalisme responsable pour le XXIe siècle et une Europe qui protège tout le long de la chaîne de valeur.

L'adoption de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a déjà conféré à la France un rôle pionnier sur un plan mondial. Cette initiative a d'ailleurs trouvé un écho favorable chez nombre de nos voisins européens, qui se sont engagés dans l'évolution de leur législation nationale.

La Commission européenne a elle-même entrepris un travail de rédaction d'une directive européenne sur cette question. La présidence française du Conseil de l'Union européenne est donc l'occasion parfaite de soutenir cette ambition, garante d'un cadre européen exemplaire et protecteur. Nous avons là l'occasion de traduire concrètement les valeurs que nous portons collectivement en tant qu'Européens, en imposant des règles au-delà de nos frontières, comme le font déjà, selon des axes un peu moins humanistes, les États-Unis et la Chine.

Tel est le sens de cette proposition de résolution, qui invite le Gouvernement à inscrire parmi les priorités de la présidence française l'adoption de mesures d'atténuation des risques et de prévention des atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement. Vous ne serez pas surpris d'entendre que notre groupe, à l'initiative de cette proposition de résolution, votera cette dernière, en espérant le consensus le plus large possible pour son adoption.