Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous avons certes connu des moments difficiles ces dernières heures, mais n'oublions pas que nous vivons une situation de crise, avec le cumul des variants delta et omicron : plus de 300 000 de nos concitoyens sont contaminés chaque jour ; plus de 20 000 sont hospitalisés ; nos hôpitaux sont sous tension, et les reprogrammations d'opérations sont importantes. Dans ce contexte, nous devons prendre des décisions et agir de manière responsable et courageuse, ce qui n'est pas évident face à la fatigue de nos concitoyennes et concitoyens.

Nous avons regardé avec intérêt les travaux de nos collègues sénateurs. La commission mixte paritaire a donné lieu à de longues discussions, normales compte tenu de la volonté de construire un consensus pour aboutir à un dispositif qui à la fois protège efficacement nos concitoyennes et concitoyens et renforce la politique vaccinale, et soit lisible et compréhensible par chacune et chacun.

Des points d'accord ont été trouvés, notamment sur l'application du passe sanitaire aux mineurs de 12 à 15 ans ou l'accord d'un seul des deux parents à la vaccination d'un mineur de 5 à 11 ans. Mais il y a eu aussi de nombreux points durs, qui, d'ailleurs, n'ont cessé de bouger, du côté de nos collègues sénateurs.

Les rapporteurs ont commencé les échanges dès le matin et la CMP a démarré à 14 heures. Les sénateurs ont montré des signes d'ouverture, qui, par moments, tenaient plus du marchandage de tapis. Nous ne pouvions l'accepter, car l'important était de garder le dispositif d'ensemble du passe vaccinal. Le renforcer, il fallait le faire de manière lisible, pas avec des critères qui le rendaient inapplicable, mais qui devaient permettre de contrôler, de lutter contre les faux et de sanctionner les entreprises qui n'appliquent pas le télétravail. Le passe vaccinal ne s'appliquera pas au télétravail.

À 17 h 45, alors que les échanges continuaient, nous avons appris par le président du groupe majoritaire au Sénat que la CMP était conclusive, et que le Sénat en sortait grand vainqueur. Or il n'y avait aucun accord à ce moment sur les différentes rédactions et il restait des points durs de négociation. Cette déclaration représentait bel et bien un mépris vis-à-vis de nos institutions. Elle laissait penser que la gestion de crise n'était qu'un simple jeu – comme le coup du rideau, il y a un peu plus d'une semaine. Nous ne pouvions le laisser passer…