Intervention de Laurence Vichnievsky

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Ce n'est pas facile de s'exprimer dans une telle configuration !

Nous pouvons avoir des positions différentes sur ce texte : le rôle d'une commission mixte paritaire est justement d'essayer de trouver un compromis. Alors que nous n'avions pas d'accord à 14 h 30, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et je regrette vraiment que nous n'ayons pu aboutir. Il faut bien reconnaître, toutefois, que certains comportements sont indignes et qu'un tweet peut avoir de lourdes conséquences. Il est inacceptable de provoquer ainsi le dysfonctionnement d'une institution parlementaire.

Nous voilà donc revenus au texte adopté par le Sénat. Nous reprendrons peut-être certaines de ses dispositions les plus intéressantes. Si le Sénat avait formellement adopté le principe du passe vaccinal, sa réécriture du texte le privait tout de même d'une partie de sa portée. Alors que nous vivons une situation sanitaire difficile, il n'est pas acceptable que les non-vaccinés, qui représentent 10 % de la population adulte, occupent à eux seuls 50 % des lits d'hôpitaux dédiés à la covid. Dès lors que l'on refuse le principe de la vaccination obligatoire, il faut se donner les moyens de la persuasion, sans stigmatisation mais sans faiblesse.

Nous allons donc revenir pour l'essentiel au texte que nous avions adopté à l'Assemblée. Certaines dispositions adoptées par nos collègues sénateurs sont intéressantes ; il faut savoir entendre les critiques lorsqu'elles vont dans le sens d'une meilleure efficacité. Je ne sais pas ce qu'il en sera, par exemple, des dispositions relatives aux repentis. J'ai compris que pour les mineurs, nous opterions sans doute pour la formule adoptée par le Sénat. Essayons d'aborder de manière apaisée et constructive la dernière séquence de ce débat.

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