Intervention de Cécile Untermaier

Je confirme que nous avions un désaccord à 14 heures, mais chacun des groupes, le mien en particulier, avait la volonté d'obtenir un accord en CMP, parce que la situation le commandait et que les citoyens l'attendaient. Je regrette sincèrement l'échec constaté à la suite de ce que l'on peut appeler une connerie de tweet – je peux bien me permettre ce langage puisqu'il semble être à la mode – émanant d'une personne qui connaît pourtant bien le fonctionnement de nos assemblées et qui sait à quel point l'équilibre que l'on peut trouver au sein d'une CMP ne souffre pas de considération politique. La victoire doit être modeste et se taire jusqu'à ce qu'elle soit proclamée. Je souhaite donc que nous mettions à profit le travail que vous avez mené pendant ces quelques heures.

Depuis le mois de juillet 2021, notre groupe défend la vaccination obligatoire pour les adultes, fondée sur une règle universelle, lisible, efficace et qui oblige l'État. Cette proposition s'inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle. Nous regrettons que, dans le pays de Pasteur, l'inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l'humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine. Nous regrettons que cette foi en la science soit si égratignée, que ce patrimoine national soit si éreinté.

Si certains d'entre nous, dont je suis, voteront le passe vaccinal, qui va dans le sens de notre démarche, nous tenons néanmoins à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas nos ennemis ni des hors-la-loi, puisque vous n'avez pas rendu obligatoire la vaccination. Elles ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas mais que je respecte. Celles-ci tiennent sans doute au fait que ces personnes vivent très souvent dans des déserts médicaux, n'ont plus ou n'ont jamais eu de médecin traitant. Cet éloignement de tout professionnel de santé crée de la défiance et explique au moins partiellement les choix intimes de ces personnes.

Le texte manque, par ailleurs, cruellement du bras armé de la vaccination obligatoire que constitue une organisation pour aller chercher les personnes les plus éloignées du soin, avec un professionnel de santé capable d'expliquer.

Je tiens à saluer les avancées très pragmatiques du Sénat, qui ont constitué une base solide de discussion en CMP. Plusieurs de ces dispositions sont inspirées par les amendements de notre groupe, attestant du caractère transpartisan de nos travaux quand il s'agit de veiller à la sécurité sanitaire et à la liberté des Français. Ainsi, le Sénat a repris plusieurs de nos propositions, comme l'exclusion des mineurs de moins de 16 ans du passe vaccinal ou l'attribution du contrôle d'identité du détenteur du passe vaccinal aux forces dépositaires de l'autorité publique. En outre, il s'est dressé contre le dispositif de repentir, qui nous paraissait inconstitutionnel en l'absence d'un contrôle par le juge. Enfin, le Sénat a élargi les exceptions à l'obligation de présenter un passe vaccinal pour emprunter les transports publics interrégionaux aux convocations d'une juridiction ou d'une autorité administrative, ou aux rendez-vous chez un professionnel du droit.

Ces avancées pragmatiques contenues dans le texte final conforteront ma position exprimée lors de la première lecture. Je soutiendrai donc ce texte en l'état, nonobstant les modifications que la majorité s'apprête probablement à faire. Je le fais en responsabilité, en raison de la situation sanitaire préoccupante. Dans ces circonstances, les membres du groupe Socialistes et apparentés se positionneront avec une liberté de vote assumée, comme nous l'avions fait en première lecture.