Intervention de Thomas Gassilloud

Je suis navré que, malgré l'urgence et la gravité de la situation, la CMP n'ait pu aboutir. La crise sanitaire est là depuis deux ans ; nous devons faire face à une situation extrêmement préoccupante. La cinquième vague n'est pas encore derrière nous que nous devons déjà affronter la lame de fond du variant omicron.

Ce texte, lorsqu'il a été adopté en séance publique à l'Assemblée, comportait des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, la vérification d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe, le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore des sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures, destinées à inciter à la vaccination, et soutient le Gouvernement dans le cadre de ce texte, puisqu'il s'inscrit dans une politique plus large de gestion de la crise sanitaire et d'endiguement de la propagation de l'épidémie.

Le groupe Agir ensemble était particulièrement satisfait du consensus trouvé entre le Gouvernement et tous les groupes parlementaires concernant l'amendement de notre collègue Cécile Untermaier sur la question du passe vaccinal des mineurs. Les débats en séance publique à l'Assemblée ont également permis d'améliorer ce texte, notamment en précisant les situations dans lesquelles la vérification d'identité pourra avoir lieu en même temps que celle du passe vaccinal. Les sénateurs ont commencé par améliorer le dispositif en commission, avant de le supprimer totalement en séance publique. Nous le regrettons et souhaitons qu'il soit réintégré. Enfin, le projet de loi durcissait les sanctions contre la fraude sanitaire ; le groupe Agir ensemble soutient évidemment cette démarche.

Le Sénat a considérablement modifié ce projet de loi, qui ne correspond plus à ce que nous avons voté en séance publique la semaine dernière. Les points durs de négociation ont porté sur les sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas la mise en œuvre du télétravail et sur la vérification d'identité, deux dispositifs très importants de ce texte qui, s'ils méritent certainement d'être retravaillés, doivent être adoptés. Le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte.