Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je n'ai pas constaté aujourd'hui d'accord sur le fond. Il restait encore un certain nombre de points à trancher, les rédactions n'étaient pas abouties, le compromis n'était pas créé – vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur Larrivé. Je le dis en toute sincérité et en toute honnêteté, nous cherchions un compromis depuis 9 heures ce matin, des travaux préparatoires ayant précédé la CMP. Au début de la réunion, à 14 heures, le désaccord était profond, de part et d'autre – le compte rendu l'attestera.

Malgré tout, nous avons essayé de trouver un accord. Nous n'y étions pas parvenus au moment où le président du groupe Les Républicains du Sénat – ce n'est tout de même pas n'importe qui – s'est exprimé publiquement. Il a considéré, d'une part, que l'accord était finalisé, alors que tel n'était pas le cas – vous en avez été témoin –, d'autre part, qu'il y avait des gagnants et des perdants.

Or, pour avoir participé à une soixantaine de CMP depuis cinq ans, je trouve que les CMP honorent le Parlement précisément parce qu'il n'y a jamais de gagnant ni de perdant. S'il y a un gagnant, c'est le Parlement, parce que nous essayons de retenir le meilleur des propositions de chaque assemblée, dans l'intérêt de nos concitoyens. Je trouve déshonorant de considérer qu'il s'agit d'un jeu où il y a un gagnant et un perdant.

Il n'y avait pas d'accord. Pour ma part, je ne qualifierai pas cette déclaration publique. Désormais, il importe d'agir pour protéger les Français. Au cours des débats de ce soir et de demain, nous verrons clairement quelles sont les positions des uns et des autres sur le texte. La nôtre est connue depuis le début.