Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il convient de prévoir, pour la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, une clause de revoyure : le 28 février ou, au plus tard, le 15 mai 2022.

Ce régime comporte des dispositions exceptionnelles fortement attentatoires aux libertés individuelles, notamment le passe désormais vaccinal. L'exécutif ne doit pas se voir confier un tel pouvoir sans un contrôle parlementaire efficient, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État.