Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Il y a trois amendements identiques sur ce sujet. Nous avions réussi, dans l'hémicycle, et c'était un beau moment parlementaire, à trouver un consensus en partant d'un amendement de Cécile Untermaier. Le dispositif avait été approuvé par 386 voix contre 2 du groupe LR.

Nous faisons encore un pas de plus pour nos plus jeunes, en adoptant un dispositif plus simple et plus lisible : en dessous de 16 ans, ils ne seront pas soumis au passe vaccinal mais au passe sanitaire, pour toutes les activités sans distinction.

Je ne doute pas que cette avancée importante pour eux emportera un large consensus parmi nous.

J'associe évidemment à l'amendement CL8 les groupes MODEM et Agir ensemble, qui avaient œuvré en ce sens et qui n'ont pas eu le temps de déposer un amendement identique.

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