Intervention de Ugo Bernalicis

Ce que Philippe Bas a dit, lors de la CMP, c'est que les sénateurs avaient essayé de rendre constitutionnelle votre rédaction, qui, disons-le, ne l'était franchement pas. Comme ils ont un peu plus de bon sens que vous, ils avaient envisagé que toute pièce avec un nom et une photo puisse servir de justificatif, au lieu de commencer à dresser une liste absurde de documents officiels. Mais ils ont pris conscience que le contrôle d'identité posait un problème de fond, qu'il allait créer de la tension, des difficultés pour les établissements plus scrupuleux que d'autres. Le sénateur Jean-Pierre Sueur, membre du groupe socialiste, écologiste et républicain, a fait part de son inquiétude face à la société du contrôle et aux effets cliquet que cela pourrait engendrer. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a du reste évoqué des phénomènes d'accoutumance à ce type de contrôles, qui pourraient être étendus, demain, à d'autres domaines.

Rappelez-vous qu'à l'Assemblée, des collègues de droite s'étaient étonnés que la loi pour une sécurité globale n'ait pas autorisé les policiers municipaux, même en matière de terrorisme, à opérer ces contrôles qui deviennent possibles en matière sanitaire. On voit bien, d'un texte à l'autre, que cet effet cliquet est à l'œuvre. À la fin, ce qui passe à la trappe, ce sont nos libertés fondamentales.