Intervention de Cécile Untermaier

Cet amendement a donné lieu à une discussion intéressante en CMP. Philippe Bas a fait part de l'opposition, sur tous les bancs du Sénat, à la mise en place d'un dispositif de contrôle qui serait exercé par les professionnels des établissements recevant du public. Il avait présenté en commission un amendement qui atténuait le texte que vous aviez proposé, amendement au demeurant mieux écrit, à mes yeux, mais qui n'a pas résisté à l'examen en séance publique, avec des demandes de suppression émanant de tous les bancs.

Il s'agit donc d'un sujet majeur, sur lequel le Sénat a adopté une position unanime, et qui est essentiel aux yeux des députés des oppositions. D'une part, ce n'est pas le rôle des restaurateurs, pour ne citer qu'eux, de contrôler une pièce d'identité, quelle qu'elle soit, en plus du passe vaccinal. D'autre part, on risque d'avoir un contrôle au faciès, selon que les personnes seront ou non désirables dans l'établissement. Les restaurateurs n'ont pas envie d'entrer dans ce mécanisme. En cas de litige, ils seront en difficulté. Les forces de l'ordre sont là pour ça. Les contrôles exigent des formations : le contrôle n'existe pas en tant que tel, il sert à lutter contre une forme de fraude. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s'opposera au présent amendement et déposera certainement un amendement de suppression en séance.