Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Je vous remercie, monsieur Bernalicis de souligner que les désaccords avec les sénateurs n'étaient pas seulement de nature institutionnelle. Les discussions n'avaient pas permis de trancher parce que l'ensemble des groupes du Sénat s'étaient opposés en séance aux dispositions adoptées en commission. Le dispositif de vérification d'identité demeurait un point dur, le Sénat voulant le supprimer et l'Assemblée étant attachée à son maintien.

Celui-ci n'a rien de révolutionnaire ; il est utilisé dans d'autres occasions de notre vie quotidienne – lors d'un déplacement en avion ou d'un paiement par chèque. Outre l'accélération de la campagne vaccinale, il permet de renforcer la lutte contre la fraude en donnant les moyens de contrôler effectivement les passes.

Nous y tenons mais nous sommes prêts à améliorer la rédaction, ainsi que le montre l'amendement.

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