Intervention de Pierre Dharréville

La disposition que vous souhaitez rétablir renforce un contrôle déjà omniprésent et qui pèse lourdement sur la vie quotidienne. Vous n'hésitez pas à franchir certaines limites et à vous affranchir de règles qui permettent aujourd'hui de savoir qui contrôle qui.

Vous essayez de minimiser le problème en usant d'une subtilité terminologique – il s'agirait d'une vérification de concordance et non d'un contrôle d'identité – mais il ne faut pas prendre le Conseil constitutionnel pour un imbécile. Vous ne vous en sortirez probablement pas aussi facilement.

Nous maintenons l'opposition que nous avons affirmée au Sénat et en première lecture ici.