Intervention de Antoine Savignat

J'ai également quelques réserves sur la rédaction de cette disposition qui aurait besoin d'être améliorée, comme l'a reconnu M. Gouffier-Cha.

Aujourd'hui, les forces de l'ordre sont habilitées à procéder à des contrôles d'identité et sont formées pour ce faire. Cela n'empêche pas les débats sur les contrôles au faciès. Demain, n'importe qui pourra effectuer des contrôles qui seront inévitablement au faciès puisque le texte ne précise pas les cas dans lesquels ils sont justifiés, à moins d'indiquer qu'ils auront lieu dans tous les cas pour éviter tout débat sur leur opportunité ou leur caractère abusif.

Cessez la comparaison avec le billet d'avion et le chèque ! Lorsqu'on achète le premier, on accepte les conditions générales ainsi que celles du contrat signé avec la compagnie d'assurances, lesquelles prévoient la présentation d'une pièce d'identité. Aux termes de la convention d'ouverture de compte qui permet de disposer d'un chéquier, on doit se conformer au code monétaire et financier, lequel prévoit la présentation d'une pièce d'identité afin de dégager la responsabilité de celui qui encaisse le chèque vis-à-vis du détenteur du chéquier. Ces deux procédures revêtent un caractère systématique. Afin d'éviter les tensions, les inégalités et les abus, il faudrait systématiser les contrôles d'identité liés au passe.

Nombre de personnes contrôlées présenteront une carte d'identité ou un passeport sur lequel figure leur adresse, ce qui me paraît particulièrement dangereux dès lors que les contrôles ne sont pas le fait de professionnels.