Intervention de Laurence Vichnievsky

Ce mécanisme avait été supprimé par le Sénat et nous nous en réjouissions. En effet, j'avais alerté dans l'hémicycle sur ses conséquences néfastes : d'une part, il prive le procureur de la République de l'opportunité de poursuites ce qui porte atteinte à l'un des principes fondamentaux du code de procédure pénale ; d'autre part, il constitue moins à une incitation à la vaccination qu'un encouragement à la fraude. L'idée de substituer à une sanction la vaccination semblait séduisante, mais le repentir dote l'auteur d'une infraction du pouvoir d'échapper à toute sanction de sa propre initiative. Je le rappelle, la vaccination n'est pas une sanction.

Pour ces raisons, le groupe MODEM s'oppose au rétablissement du dispositif.