Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'amendement CL59 vise à supprimer la possibilité de subordonner l'accès à une réunion publique à la présentation d'un passe sanitaire dans le droit fil de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 2021.

L'organisateur d'une réunion politique se voit doter, certes de manière facultative, du pouvoir d'exiger le passe sanitaire alors que le citoyen ne dispose pas de la faculté de s'y soustraire. Le citoyen souhaitant exercer ses libertés politiques pourrait ainsi être interdit d'assister à de telles réunions, en totale contradiction avec les exigences démocratiques de la République.