Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Rappelons que la mesure n'est pas constitutionnelle. Non seulement le Conseil constitutionnel a jugé à propos du passe sanitaire que les activités politiques, cultuelles et syndicales ne font pas partie des activités de loisir, mais une autre de ses décisions spécifie que le passe sanitaire ne peut être requis pour accéder à une réunion politique, car cela bornerait une liberté fondamentale. Notre collègue Larrivé, défendant ce système, avait d'ailleurs assumé vouloir ouvrir un dialogue avec le Conseil constitutionnel à son sujet. Pour ma part, je propose de le supprimer : cela vous évitera une énième censure du Conseil constitutionnel, un énième camouflet infligé à vos turpitudes, à votre manière de grignoter la Constitution par petits morceaux.

Restons raisonnables. Les organisateurs de réunions politiques sont des gens a priori responsables, qui font respecter les gestes barrières, qui, souvent – c'est notre cas, d'autres le font aussi –, proposent des masques FFP2 gratuits. Du reste, si l'État menait une politique proactive en la matière, on pourrait imaginer que les agences régionales de santé fournissent sur place, à l'entrée, pour ceux qui le veulent, des autotests gratuits. Cela permettrait de faire de la prévention, d'inciter à la vaccination, en faisant venir des soignants. Bref, il y aurait des choses intéressantes à faire, mais ce n'est pas ce que vous proposez. Vous feriez mieux d'aller vers, d'inciter à, et d'y mettre les moyens nécessaires, plutôt que d'imaginer des systèmes de filtre et de contrainte.

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