Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Le sous-amendement du groupe La République en marche tend à ramener à 500 euros le montant maximum de l'amende prévue, qui était de 1 000 euros dans le texte adopté en première lecture par notre chambre, sans modifier le plafond total de 50 000 euros. Cet ajustement vise à garantir la proportionnalité de l'amende à la situation et à la taille de l'établissement et à tenir compte de la situation des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE), susceptibles d'être confrontées à des difficultés dans la gestion de la pandémie.