Intervention de Ian Boucard

Réunion du jeudi 13 janvier 2022 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

On aurait pu proposer 150 euros, 45 euros, 625 euros… Le sous-amendement concerne un point de détail sur lequel le débat est un peu ridicule.

En ce qui concerne l'amendement, ce sujet a été l'un des points de blocage de la CMP. Vous partez du principe que les entreprises sont récalcitrantes, qu'il faut absolument les contraindre et, surtout, les sanctionner. De mon côté, je pars du principe que les entreprises ont parfaitement adapté leurs procédures à la crise sanitaire et ont fait beaucoup d'efforts pour que les salariés soient protégés sans que le pays soit empêché de tourner. D'ailleurs, on modifie les règles pour ce dernier motif – un cas contact vacciné peut peut-être continuer à travailler un petit peu en attendant le résultat de son test, etc. – en attendant des entreprises qu'elles s'y adaptent.

Le télétravail est une bonne chose en période de crise sanitaire, mais il est très compliqué à instaurer, notamment, mais pas seulement, pour les PME et TPE. Comment savoir qui peut être en télétravail, qui ne le peut pas ? Certains salariés n'ont pas envie de télétravailler, parce que le travail est une occasion de sociabiliser, parce qu'ils vivent à quatre, avec des enfants, dans trente-cinq mètres carrés, etc.

Mieux vaut accompagner que sanctionner. Or votre parti pris et celui du Gouvernement est de sanctionner les entreprises et, du même coup, les salariés qui en subiront les répercussions.

Voilà pourquoi nous sommes opposés à l'amendement du rapporteur et souhaitons que soit maintenue la suppression de cet article, inadapté à la crise actuelle.

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