Intervention de Cécile Untermaier

Je souscris aux propos de nos collègues Ian Boucard et Ugo Bernalicis. Les arguments exprimés par les sénateurs dans le cadre de la CMP étaient très convaincants. La sanction n'est pas votre marque de fabrique : habituellement, vous souhaitez au contraire libérer le travail et faire confiance aux entrepreneurs. Curieusement, vous exprimez ici de la défiance vis-à-vis d'entreprises qui font ce qu'elles peuvent dans une situation très angoissante. Celles qui doivent mettre en place le télétravail vont craindre d'être contraintes de payer des amendes importantes si ce qu'elles font ne convient pas à l'inspecteur du travail, ce qui ne pourra qu'accroître leurs difficultés.

L'article 1er bis A est issu d'un amendement déposé en séance, en première lecture, sans avoir été examiné au préalable par le Conseil d'État. Nous n'en comprenons pas vraiment les motifs. Est-ce un moyen pour le Gouvernement de se protéger face à des situations sanitaires qui pourraient poser problème ? Dans ce cas, n'aurait-il pas fallu appliquer le passe vaccinal aux lieux de travail ?

Les entreprises, qui réalisent un travail considérable et réussissent à établir une bonne entente avec leurs salariés, n'ont pas besoin de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Nous nous opposons donc à cet amendement et défendrons en séance un amendement de suppression de l'article.