Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part, monsieur Boucard. Depuis le début de la crise sanitaire, nous sommes aux côtés des entreprises, alors que la gestion de la crise financière de la fin des années 2010 s'était traduite par des destructions d'emplois, des faillites d'entreprises et un accroissement de la dette. Nous avons mis en place les prêts garantis par l'État (PGE), le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel, dont nous voyons les résultats aujourd'hui.

Il n'en reste pas moins que le virus se propage aussi dans le monde du travail. Nous n'avons pas fait le choix du passe vaccinal dans les entreprises, mais celui du télétravail dans un pays qui n'a pas cette culture. Si un grand nombre d'entreprises jouent le jeu, certaines demeurent récalcitrantes : c'est pourquoi nous devons prévoir un système de sanctions pour les mettre sous pression. Les sanctions pénales existantes n'étant ni effectives ni efficaces, nous souhaitons instaurer un mécanisme incitatif de sanctions administratives, dans le cadre d'une procédure que Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rappelée – le prononcé des sanctions sera précédé d'une mise en demeure et pourra faire l'objet d'un recours suspensif en cas de contestation.