Intervention de Ugo Bernalicis

Je constate que vous apportez une petite modification à la rédaction adoptée en première lecture. Nous avions alors souligné, je le rappelle, qu'il était problématique de transmettre les données aux services de la préfecture sans donner plus de détails. Dans cet amendement, vous précisez qu'elles seront transmises aux « personnels spécialement habilités des services préfectoraux ». Mais quelle sera l'utilité concrète de cet alinéa ? De quels personnels, de quels services s'agit-il ? Et que feront-ils de ces données ?

Celles-ci n'ont rien à faire entre les mains de services préfectoraux. Si l'objectif était sanitaire, elles seraient, à la limite, transmises à l'agence régionale de santé ou à la caisse primaire d'assurance maladie. En fait, vous souhaitez accentuer le contrôle et la surveillance, potentiellement policiers, du respect des mesures d'isolement, au lieu de donner aux personnes infectées les moyens de se confiner elles-mêmes volontairement et de protéger leurs proches. Nous vous l'avons dit et redit ! Mais je garde espoir car, le 10 avril, nous pourrons enfin passer à une gestion de la pandémie respectueuse des libertés.