Intervention de Laetitia Avia

Je remercie la rapporteure pour cette contribution à la lutte contre les contenus dangereux sur internet. Le sujet est important eu égard à la réalité de la menace terroriste par les outils et les usages numériques.

On le sait, en matière de contenus à caractère terroriste, internet est un lieu à la fois d'endoctrinement, d'exhibition, de revendication et de propagande. Rappelons-nous la tuerie de Christchurch, l'assassinat de Samuel Paty et toutes les affaires qui sont traitées quotidiennement par les cellules de lutte contre le terrorisme et par Viginum, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Ce texte important nous donne les armes nécessaires pour lutter contre des contenus qui se répandent avec viralité sur les réseaux et internet, comme sur des sites plus secrets, réservés, mais tout aussi dangereux. Dans le cadre de l'examen de ma proposition de loi, le Gouvernement avait proposé d'intégrer ce que l'on appelle communément la golden hour, c'est-à-dire le retrait en une heure des contenus à caractère terroriste. À l'époque, les discussions étaient en cours à l'échelle européenne sur ce sujet. La disposition, que nous avions intégrée, a malheureusement été censurée par le Conseil constitutionnel car le texte ne proposait pas assez de garde-fous.

Depuis, le contexte a radicalement évolué : il y a eu une prise de conscience au sein de la société. Le texte a une assise européenne puisqu'il fait l'objet d'un règlement, que l'ensemble des États membres a adopté. Nous avons créé l'Arcom, le régulateur du numérique. Le Parlement européen et la Commission européenne ont voté le digital services act (DSA), un des textes fondateurs de la régulation du numérique. Nous l'avions anticipé dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République. C'est donc dans un contexte bien différent que nous examinons ces dispositions d'adaptation nécessaires au règlement TCO.

Il reste quelques points d'ajustement et d'interrogation : outre ceux que la rapporteure a évoqués, l'articulation entre les régimes de sanction pose problème tant à l'échelle nationale qu'européenne. Le TCO prévoit que des sanctions, pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires, s'appliquent au moindre manquement. La loi française mentionne des sanctions plus systémiques, pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires. Nous parviendrons sans aucun doute à clarifier ce point lors de nos débats.

Le groupe La République en marche apporte son entier soutien à cette proposition de loi de grande importance.