Intervention de Raphaël Schellenberger

Nous n'avons pas fini de mesurer les effets d'internet sur certains phénomènes liés aux réseaux criminels. En 2015 et 2018, nous avons pu constater le rôle qu'a joué internet dans la diffusion et le recrutement des agents de ces entreprises terroristes, et comment il a permis de préparer et de faciliter les activités terroristes, puis d'en faire l'apologie. Ces contenus à caractère terroriste, partagés en ligne, ont largement contribué à la radicalisation des « loups solitaires ».

En réponse à cela, les autorités publiques ont d'abord appelé les fournisseurs de services d'hébergement à prendre certaines mesures. De tels efforts ont contribué à améliorer les réactions des entreprises aux signalements effectués par les autorités nationales ainsi que l'unité européenne chargée du signalement des contenus sur internet, et à renforcer la coopération au niveau européen. Dès mars 2018, la Commission européenne a adopté une recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne. Elle comprenait un chapitre spécifique recensant les mesures visant à endiguer efficacement le téléchargement et le partage de propagande terroriste en ligne. On peut citer par exemple l'amélioration de la procédure de signalement, un délai de réponse au signalement d'une heure, une détection plus proactive, une suppression effective et des mesures de sauvegarde suffisantes pour évaluer avec précision les contenus à caractère terroriste.

En imposant un ensemble minimal d'obligations de vigilance aux fournisseurs de services d'hébergement, des règles et des contraintes spécifiques ainsi que des obligations aux États membres, la proposition de règlement, présentée par la Commission européenne les 19 et 20 septembre 2018, pour concrétiser ces engagements, visait à accroître l'efficacité des mesures pour détecter, identifier et supprimer les contenus à caractère terroriste en ligne, sans pour autant empiéter sur les droits fondamentaux, tels la liberté d'expression et d'information. En matière de lutte contre le terrorisme, l'équilibre est parfois difficile à trouver : il est néanmoins important de chercher à le préserver. Ce n'est pas en piétinant nos valeurs que nous les ferons triompher.

La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a mené à bien les négociations entre la présidence, le Parlement européen et la Commission européenne sur le règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Grâce à lui, les entreprises de l'internet peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en ligne en l'espace d'une heure, à la suite d'une injonction des autorités administratives.

La présente proposition de loi a pour objectif de procéder aux adaptations de la législation nationale que nécessite le règlement, en créant de nouveaux articles dans notre code. Le groupe Les Républicains la soutiendra.