Intervention de Dimitri Houbron

Depuis plusieurs années, notre société est confrontée à la propagande terroriste en ligne, qui incite des individus à commettre des attentats, notamment en leur donnant des instructions détaillées sur la manière d'infliger un préjudice maximal. Après la commission de ces atrocités, les organisations terroristes revendiquent l'attentat et opèrent une propagande supplémentaire, en ligne, pour faire l'apologie de leurs actes et inciter d'autres personnes à les rejoindre.

Pour endiguer cette spirale, la présente proposition de loi s'attache à établir une protection de la sécurité publique, en réduisant l'accessibilité des contenus à caractère terroriste, qui promeuvent et encouragent la violation des droits fondamentaux. Cette lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est la composante d'une problématique globale des contenus illicites en ligne. Son traitement a nécessité un arsenal combiné de mesures législatives et réglementaires, fondées sur une collaboration entre les autorités et les fournisseurs de services d'hébergement. Cette combinaison de dispositifs doit être établie dans le strict respect des droits fondamentaux – le groupe Agir ensemble y a toujours veillé.

Le Gouvernement a pris différentes mesures et initiatives, et réalisé des efforts dans ce domaine.

D'abord, grâce à l'action du garde des sceaux, un pôle national de lutte contre la haine en ligne a été créé au sein du parquet de Paris, pour centraliser le traitement des affaires les plus significatives et complexes. Depuis sa création, le 4 janvier 2021, il s'est saisi de plus de 140 dossiers. La nouvelle entité est appuyée par le parquet de Paris, qui apporte son expertise à l'ensemble des juridictions, et peut se saisir de toute affaire relevant de la lutte contre la haine en ligne.

Ensuite, grâce à l'adoption de la loi confortant le respect des principes de la République, dite de lutte contre les séparatismes, le pôle national de lutte contre la haine en ligne est doté d'outils supplémentaires, avec la création du délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations personnelles et surtout, avec la possibilité, en cas de flagrant délit, de procéder à des comparutions immédiates, jusqu'alors impossibles en droit de la presse.

Le Gouvernement a aussi contribué à renforcer les capacités humaines de la plateforme PHAROS, un outil qui a répertorié 263 825 signalements en 2021, dont 7 894 liés au terrorisme.

La collaboration européenne est nécessaire pour éradiquer cette propagande terroriste. J'ai eu le plaisir d'accueillir le garde des sceaux, avec plusieurs de ses homologues européens à Lille, pour renforcer la lutte contre la haine en ligne et le harcèlement. Il s'agissait de définir un cadre clair et européen, pour contraindre les plateformes comme Google, Twitter et Facebook à collaborer avec les services de la justice. Cette batterie de mesures et d'initiatives doit être complétée par une législation qui renforce la loi pour la confiance dans l'économie numérique, afin d'être en conformité avec la réglementation européenne.

La présente proposition de loi vise ainsi à établir un cadre juridique clair et harmonisé, pour prévenir l'utilisation abusive des services d'hébergement pour la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, afin d'assurer le bon fonctionnement du marché unique numérique, tout en garantissant la confiance et la sécurité.

Elle vise aussi à préciser la responsabilité que doivent assurer les fournisseurs de services d'hébergement pour prendre toutes les mesures appropriées, raisonnables et proportionnées, nécessaires pour garantir la sécurité de leurs services ainsi que pour détecter et supprimer rapidement et efficacement les contenus à caractère terroriste en ligne, en tenant compte de l'importance fondamentale de la liberté d'expression et d'information dans une société ouverte et démocratique.

Dans la mesure où la proposition de loi entend déployer les dispositifs européens sur notre sol, pour améliorer la lutte contre la diffusion de ces contenus et s'attache à prendre en compte le respect des droits fondamentaux, le groupe Agir ensemble la soutiendra.