Intervention de Blandine Brocard

Depuis 2015, les attentats terroristes qui ont frappé l'Europe, en particulier la France, ont démontré une utilisation croissante d'internet, surtout des réseaux sociaux, par les groupes terroristes, afin d'enrôler de nouvelles recrues, de faire de la propagande, de préparer et faciliter leurs activités terroristes, puis d'en faire l'apologie. Outre l'engagement volontaire des plateformes, la législation française a, dès 2014 par la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, établi un dispositif administratif unique de blocage et de déréférencement des contenus à caractère terroriste et pédophile, qui a été étoffé au cours des années.

L'Union européenne s'est par la suite emparée du sujet. En mars 2018, la Commission européenne a adopté une série de recommandations pour lutter efficacement contre le contenu illégal en ligne, avant de présenter, en septembre 2018, un projet de règlement qui, après plusieurs années de négociations, a abouti au règlement du 29 avril 2021 relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, dit règlement TCO.

Le groupe Démocrate croit résolument en la nécessité d'envisager la régulation du numérique à l'échelle européenne, en particulier sur la question du terrorisme, où il nous faut encore approfondir et renforcer la mutualisation des moyens entre États. Seule l'Europe dispose aujourd'hui du poids nécessaire pour faire plier les grandes plateformes et assurer le respect de nos règles. C'est avec nos partenaires qu'il faut avancer sur ce sujet. La présidence française de l'Union européenne en donnera l'occasion.

Le règlement TCO, qui entrera en vigueur le 7 juin 2022, est une pierre supplémentaire de l'édifice. Il permettra une harmonisation dans l'Union européenne des moyens de lutte contre la radicalisation, tout en préservant la liberté d'expression et d'information ainsi que le pluralisme des médias. Si la plupart de ses dispositions figurent déjà dans notre législation, notamment grâce aux mesures que nous avons adoptées dans les dernières années, et bien que le règlement soit par principe d'application directe, il convient encore d'en adapter certaines dispositions afin d'assurer sa pleine effectivité. Tel est le cas pour la possibilité ouverte par le règlement d'enjoindre les plateformes de retirer dans l'heure des contenus à caractère terroriste.

Nous avons tous à l'esprit la proposition de loi de Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet qui prévoyait une disposition similaire imposant le retrait dans l'heure des contenus à caractère terroriste ou pédophile. Celle-ci a malheureusement été vidée de l'essentiel de son contenu par le Conseil constitutionnel au motif que ses dispositions portaient atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression. Le Conseil a néanmoins validé le principe de l'injonction de retrait. Il considère ainsi que la diffusion de contenus incitant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie constitue des abus de la liberté d'expression et de communication portant gravement atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers.

Chacun en convient ici, nous ne pouvons pas laisser la moindre place à de tels abus et nous devons renforcer la lutte contre la violence en ligne qui ne cesse de se répandre.

La proposition de loi vise à rendre effectif le règlement TCO en désignant une autorité administrative compétente pour ordonner des injonctions de retrait et en attribuant à l'Arcom de nouvelles compétences pour veiller au respect du droit européen. Elle introduit également des sanctions pénales et administratives en cas de manquement, essentielles pour assurer le respect de nos engagements européens ainsi que le maintien de l'ordre public numérique.

J'insiste toutefois sur la nécessaire cohérence de notre législation avec le futur digital services act (DSA) que le Parlement européen a adopté il y a quelques jours et qui doit apporter de nouvelles solutions de régulation des plateformes. J'espère que la présidence française mènera à bien les négociations pour aboutir à une législation ambitieuse.

Le groupe du Mouvement démocrate soutient le présent texte qui, dans la lignée de la loi confortant le respect des principes de la République, permet de limiter les abus en ligne, de renforcer la protection de nos concitoyens et d'éviter qu'internet ne devienne une zone de non-droit.