Intervention de Aude Bono-Vandorme

Je vous ai déjà répondu au sujet de la proportionnalité du dispositif et de la constitutionnalité du texte.

Je rappelle que, pour les hébergeurs considérés comme exposés aux contenus à caractère terroriste, le texte prévoit des mesures spécifiques établies par l'hébergeur, sous le contrôle de l'Arcom, afin de prévenir les difficultés liées à la circulation de ces contenus tout en garantissant leur proportionnalité. Ces garanties figurent à l'article 5 du règlement européen.

Celui-ci dispose qu'un hébergeur exposé à des contenus à caractère terroriste doit inscrire dans ses conditions générales des dispositions visant à lutter contre l'utilisation abusive de ses services pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste. Il se doit de les appliquer de manière diligente, proportionnée et non discriminatoire, en tenant dûment compte en toutes circonstances des droits fondamentaux des utilisateurs et en prenant en considération, en particulier, l'importance fondamentale de la liberté d'expression et d'information dans une société ouverte et démocratique, en vue d'éviter le retrait de matériel ne constituant pas un contenu à caractère terroriste.

J'émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement.