Intervention de Gérard Valléry

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 13h30
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

Gérard Valléry :

On s'aperçoit que, sous l'influence notamment de l'accord national interprofessionnel de 2013, la notion de qualité de vie au travail (QVT) l'emporte désormais, dans la littérature et les journaux, sur celle de RPS. Or la QVT désigne un objet beaucoup plus large, et dans une certaine mesure bien plus flou. Cela pose question quant à la façon dont les structures et les personnes s'approprient ces termes.

Un grand nombre d'accords ont été conclus sur les RPS ces dernières années, même s'il n'en existe pas de définition légale, hormis pour le harcèlement – je pense notamment à l'accord-cadre sur la prévention des RPS dans la fonction publique. Cela montre que les choses bougent, qu'il existe une sensibilisation et des actions, du côté de l'Etat comme des branches.

Les RPS représentent un coût, réparti de façon triangulaire entre l'individu – qui le paie de sa santé physique ou psychique –, les structures et la société. On estime ce coût entre 2 et 3 milliards d'euros. Cela n'est pas rien, et justifie que l'on continue à se pencher sur ce phénomène.

On a tendance à associer RPS et troubles alors que le RPS est ce qui produit un trouble. Ce dernier, qu'il s'agisse de stress, de violences internes et externes ou de burn-out est la conséquence d'une situation. La question de l'isolement au travail a émergé récemment et des actions de lutte contre ce phénomène et contre les comportements antisociaux au sein des structures ont été mises en place.

Ces nouvelles situations sont dues au fait que le travail se transforme, qu'il évolue, qu'il s'effectue de façon plus morcelée et davantage dans l'urgence. On demande aux personnes d'être plus autonomes et davantage responsables tout en les contraignant, ce qui les place dans une position paradoxale. Ce phénomène est par ailleurs renforcé par le développement de la digitalisation et du numérique.

Il est possible de travailler sur un certain nombre de facteurs pour mieux prévenir les RPS. Certains sont liés au travail lui-même – son intensité, sa complexité –, d'autres à l'organisation du travail – charge, notamment mentale, moyens mis à disposition – d'autres encore aux relations – individuelles ou managériales. On sait, par exemple, que le faible niveau de soutien social est un facteur qui dégrade les conditions de travail.

Il existe en France un paradoxe que des enquêtes, et notamment les travaux de Dominique Méda, ont mis au jour. Les Français sont très attachés au travail : ils sont plus de 70 % à considérer que le travail est primordial dans leur vie et, contrairement à d'autres Européens, lui accordent une valeur identitaire, en termes de reconnaissance notamment, bien plus grande que sa valeur matérielle. Mais dans le même temps, ils ont tendance à rejeter le travail. Ce sont donc les conditions de travail qui posent question – ce ne sont pas les gens qui sont malades, mais le travail. C'est dans ce domaine qu'il faut agir pour une meilleure prévention primaire.

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