Intervention de Valérie Bergé

Le problème du sous-effectif, que vous avez évoqué, monsieur le président, est le produit de l'absence de recrutement. Cette situation ne manque pas d'avoir des conséquences sur la mobilité. Soumis à une obligation de mobilité, les fonctionnaires y trouvent aussi la possibilité de rejoindre des postes qui les intéressent davantage que ceux qu'ils occupent, car certains postes sont moins intéressants que d'autres. Ces postes sont d'ailleurs généralement confiés à de nouveaux entrants. Or, faute de recrutement, il n'y a pas de nouveaux entrants susceptibles d'occuper ces postes moins demandés. De ce fait, les personnels occupant ces postes sont bloqués ou ne peuvent obtenir qu'une mobilité vers un autre poste peu valorisé ; ils se voient alors confinés dans ce type de profil.des tâches qui leur déplaisent.

Cette situation provoque un sentiment d'injustice, car ces postes plus difficiles réclament un investissement supplémentaire, et les fonctionnaires qui les ont occupés pendant un certain nombre d'années souhaitent s'orienter vers une position les intéressant davantage. La situation de blocage que connaissent les intéressés personnes concernées se trouve ainsi à l'origine de problèmes psychosociaux et de découragement.

Par ailleurs, le service des ressources humaines de l'Assemblée nationale ne se donne pas ou ne dispose pas des moyens de venir en aide aux personnes en difficulté. Aussi, en dépit de signalements, des personnes peuvent rester en poste sans qu'aucune mesure soit prise à leur endroit. Cette situation conduit les fonctionnaires à percevoir le service des ressources humaines comme défaillant.

En outre, différents statuts coexistent au sein d'une même équipe pour un emploi similaire, les contractuels étant désavantagés par rapport aux fonctionnaires titulaires. Ces derniers s'estiment ainsi tenus de prendre à leur charge les contraintes du service les plus importantes comme les horaires décalés ou tardifs. Cette question ne se pose évidemment pas au sein d'une équipe exclusivement composée de fonctionnaires, car les charges de travail se répartissent naturellement de façon plus équitable. Des problèmes psychosociaux et des situations de harcèlement peuvent ainsi résulter de ces déséquilibres.

De ce fait, en tant que fonctionnaires – que nous sommes contents d'être par ailleurs – on manque d'une écoute, car à des situations de risques psychosociaux ou de harcèlement, ce statut nous est opposé, et on nous demande de faire des efforts, d'arrondir les angles et de prendre sur nous. C'est le prix à payer, car on nous fait comprendre qu'après tout nous ne sommes pas si malheureux, que nous sommes dans une grande maison, et qu'il faut « faire avec ».

Les problèmes ne sont ainsi pas réglés et le mal-être augmente. E ; en définitive, le statut se trouve à l'origine de contraintes qui ne devraient pas exister.