Intervention de Philippe Grenier

Avant de répondre à l'ensemble des questions que vous nous avez posées, je souhaite revenir sur le troisième point que je souhaitais développer et qui m'avait échappé. Il a été évoqué par mon camarade Patrice Pétriarte : c'est le vieillissement de la population. La pyramide des âges est très défavorable, elle est étroitement corrélée à une absence de recrutement. Baisse des effectifs et vieillissement du personnel, accompagnés d'une hausse de la charge de travail : toutes les conditions sont réunies et nous constatons en effet le développement d'un certain nombre de pathologies.

Vous demandez si le rôle de l'administration de l'Assemblée et les pratiques en matière de management peuvent avoir un impact significatif. C'est évident, mais il ne s'agit pas ici de faire un procès d'intention ou de pointer que l'administration fait mal telle ou telle chose. Il faut constamment améliorer les procédés, mais je suis relativement confiant à cet égard : nécessité fait loi, et nous sommes en train de créer les conditions d'une concertation améliorée en la matière.

Pourtant, il reste beaucoup de problèmes. Par exemple, avant d'obtenir l'organisation d'un concours au service des Ccomptes rendus, il a fallu attendre que l'effectif du service soit arrivé à l'étiage et que le personnel soit épuisé physiquement pour que soit enfin prise la décision de recruter des fonctionnaires qui jouent pourtant un rôle essentiel dans l'élaboration de la loi et la publicité des travaux.

Il faut aussi des réponses institutionnelles concernant le rôle dévolu au management. Elles commencent à se mettre en place, charge à nous de s'assurer que cela se fasse bien. Le CHS, après bien des atermoiements, est en train de se transformer en comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), à l'instar de ce qui se fait dans la fonction publique, au terme d'une concertation et à la demande de l'ensemble des organisations syndicales. J'en profite pour dire que notre organisation syndicale, contrairement à ce qui a pu être compris, n'a jamais été opposée à la mise en place d'un CHSCT puisque nous le demandions depuis 2013 à la suite des réformes intervenues dans la fonction publique de l'État.

Il est également nécessaire d'améliorer certaines procédures en matière de notation et d'affectation. Il faut qu'une réflexion s'engage, en ayant à l'esprit que la fonction publique parlementaire est dépourvue de commission administrative paritaire. Par conséquent, lorsqu'un fonctionnaire rencontre un problème de notation ou d'affectation, il n'existe pas d'instance institutionnelle de recours comprenant des personnes compétentes, légitimes, et siégeant spécialement pour examiner ces réclamations. Nous sommes donc amenés à intervenir au cas par cas, car il existe des difficultés, comme dans toute organisation humaine et professionnelle. Sans demander la transposition à l'identique des commissions administratives paritaires, la mise en place de certains cadres sécuriserait le personnel.

Il est exact que des unités sont plus propices au développement de certains risques, mais c'est lié aux conditions de travail de manière générale. Les conditions de travail se sont dégradées à la Séance ; elles ont été très dégradées pour les rédacteurs des comptes rendus ; elles sont aussi dégradées pour les gardiens-surveillants et les agents, et pour les employés des restaurants, qui sont aussi des personnels vieillissants qui rencontrent des pathologies physiques : les troubles musculo-squelettiques sont en augmentation constante, car une personne de cinquante-cinq ou soixante ans ne devrait pas avoir à porter les mêmes charges en cuisine qu'une personne de trente ans qui entre dans la profession.

Le restaurant est l'un des secteurs qui recrute le plus grand nombre de contractuels. Pour les emplois à la journée, on recrute parfois des extras, mais c'est conforme aux usages de la profession. On peut se demander si nos effectifs sont en nombre suffisant, mais cette pratique n'est pas dérogatoire aux règles de la profession pour les emplois en salle, qui répondent à la règle des extras telle qu'on l'observe dans l'hôtellerie et la restauration.

En revanche, sur des postes de fonctionnaires, un certain nombre de personnels sont recrutés par des contrats de droit public à durée déterminée. Il nous a clairement été dit que, pour ces emplois qui ne relèvent pas du « cœur de métier » de l'Assemblée – cette terminologie n'est pas la nôtre –, il n'est pas prévu de recruter des fonctionnaires pour l'instant. Mais il faut bien mettre des gens en face de postes de travail, surtout lorsqu'il s'agit de travail posté. C'est une situation que nous ne pouvons que dénoncer et déplorer.

S'agissant de l'information donnée aux fonctionnaires, elle existe, elle pourrait évidemment être améliorée. On pourrait également augmenter les prérogatives du médecin de prévention en la matière. Il intervient dans la prévention des risques psychosociaux, mais cela ne fait pas partie de son cahier des charges initial. On peut donc s'interroger sur le rôle du médecin de prévention.

Quant aux secteurs liés à l'activité parlementaire, le « cœur de métier » – j'utilise cette terminologie sans, je le répète, la reprendre à mon compte – est privilégié par rapport aux fonctions support, qui subissent de plein fouet les pertes d'emplois.

En 2015, sur les 1 349 emplois fixés au règlement intérieur, nous comptions un peu plus de 1 100 fonctionnaires, nous étions donc à 10 % d'effectifs en moins. Nous arrivons maintenant à 20 % d'effectifs en moins, et dans certains corps, tels que les assistants de direction et de gestion et les agents, le déficit par rapport aux effectifs réglementaires peut être de 30 %, voire 40 %.