Intervention de Patrice Pétriarte

La numérisation a en effet dégradé la situation, comme partout. Aujourd'hui, nous avons deux écrans, deux téléphones, la séance publique est diffusée en fond, nous sommes submergés d'informations et nous devons tout traiter en même temps. Le stress augmente : dès la prise de poste à neuf heures, et jusqu'à une ou deux heures du matin, nous sommes en situation de stress. La situation s'est donc dégradée. Avant, nous avions des pauses, des moments pour réfléchir et se poser intellectuellement. Aujourd'hui, cela paraît difficile. Comme partout, la numérisation a aggravé la situation : on augmente le rendement, et si l'on pouvait nous mettre dix écrans dans le bureau, on le ferait. Je ne suis pas certain qu'à terme, ça ne pose pas quelques problèmes en termes de risques psychosociaux.

En ce qui concerne l'influence de l'organisation et de l'encadrement sur les risques psychosociaux, j'engage le service des Rressources humaines à transmettre l'excellent guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique, tout y est écrit. Par exemple, le caractère discriminatoire d'une mention à de la situation familiale dans une feuille de notation y figure, et apparemment le notateur dont nous faisions mention n'a pas lu ce guide. Il faut effectivement former les encadrants aux risques psychosociaux.

Déterminer quelles unités sont spécialement soumises à ces risques dépend des effectifs et de l'activité. En ce qui concerne les restaurants, il faut savoir que l'AGRAN, qui est une association loi de 1901, a été créée pour pouvoir embaucher à la journée, comme il est d'usage dans la profession. Ce statut a été choisi pour embaucher des gens à la journée. Ce n'est pas possible dans l'administration, donc une association satellite a été créée.

S'agissant de l'information sur les risques psychosociaux et de l'accès à la déontologue, ce n'est pas connu. Il faudrait des référents concernant le harcèlement à l'Assemblée nationale. Pour citer une situation précise, il y avait un cas avéré de harcèlement d'un directeur à l'égard de secrétaires. Le constat était unanime, mais il a été traité en quatre mois, car il fallait attendre que s'achève le concours d'assistant de direction et de gestion en cours. Il a fallu quatre mois pour traiter un cas de harcèlement. Et l'on on peut saluer constate la conscience professionnelle des fonctionnaires concernées, qui ne se sont pas arrêtées au cours de ces quatre mois alors qu'elles étaient harcelées. Ce problème a été réglé, mais à notre sens, cela a été trop long. On en revient au problème du manque d'effectif : dans une administration fermée, la meilleure solution est de séparer les gens, mais encore faut-il qu'il y ait les effectifs pour cela.

S'agissant des moyens du service des Rressources humaines, il se donnefait avec les moyens qu'on lui donne et applique les décisions qu'on lui donnedemande d'appliquer. Il est de tradition, à l'Assemblée nationale, que les affectations des postes ne sont pas décidées par les Ressources humaines. Le service des Ressources humaines donne des informations, et ce sont les secrétaires généraux qui décident où sont affectés les gens. Le service des Ressources humaines n'a pas les moyens de sa politique. C'est le vrai problème à mon sens.

Vous nous demandiez si nous continuons à travailler comme avant :, mes collègues ont partiellement répondu. L'impact sur la diminution du nombre de postes est évident. Il faut savoir que lorsque le nombre de fonctionnaires est réduit, ce n'est pas compensé en nombre par les contractuels. Aujourd'hui, nous avons perdu 300 emplois de fonctionnaires, et il y a 113 contractuels. Il y a des gains de productivité, on nous en demande et nous les faisons, mais au bout d'un moment, ce n'est plus possible. Les gains de productivité se font par une baisse des effectifs et une augmentation de la charge de travail., nousNous sommes aujourd'hui arrivés à la limite de l'exercice et il faut remettre un peu d'huile dans les rouages. Dans d'autres administrations, il existe des « brigades volantes » affectées là où l'on constate un manque. Cela impose d'avoir des gens polyvalents, et surtout, d'accepter que du personnel soit sans affectation et sans travail immédiat, ce qui est très mal perçu à l'Assemblée nationale.