Intervention de Patrice Pétriarte

Concernant les cas de harcèlement, j'ai cité un cas potentiel. Nous l'instruisons et nous laissons toujours la place à la une solution amiable. À propos de la notation, le directeur notateur nous a répondu qu'il n'était pas prévu dans le règlement de la négocier ;, il ne veut donc pas la modifier. Nous avons saisi les questeurs, et s'il le faut, nous exercerons nos prérogatives de syndicat en saisissant la juridiction administrative pour la révision de notes, et la juridiction pénale si le cas de harcèlement moral et de discrimination fondée sur la vie familiale est avéré. Nous travaillons sur des écrits.