Intervention de Catherine Mathieu

La démarche du ministère de la Justice est peut-être un peu plus générale : c'est en tout cas ce que je pourrais vous décrire par rapport aux questions plus spécifiques qui ont été abordées concernant le harcèlement sexiste et sexuel. Tout en s'inscrivant dans les démarches engagées dans la législation actuelle, ce sont des réflexions qui sont actuellement conduites au niveau du secrétariat général du ministère puisqu'elles concernent bien évidemment l'ensemble des directions du ministère de la Justice, c'est-à-dire aussi bien l'administration pénitentiaire, que la PJJ ou l'ensemble des services judiciaires.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la lutte contre les RPS, la direction des services judiciaires s'inscrit dans un plan ministériel qui date de 2013 et qui comprend six axes. Ceux-ci insistent notamment sur la question du « collectif de travail », qui est une problématique importante. Les situations que l'on peut assimiler à du harcèlement, au sein des services judiciaires, ont souvent trait à un dysfonctionnement de ce collectif. À l'origine, c'est souvent, bien sûr, une dérive qui peut notamment être une dérive de l'encadrement mais qui, si elle aboutit à une situation de souffrance et de harcèlement, peut souvent dégénérer sur l'ensemble du collectif de travail. Or, un des éléments importants pour le ministère de la Justice, c'est le contenu même de sa mission, qui engage, dans la plupart des cas, une relation souvent complexe avec le justiciable ; le collectif de travail est donc fondamental car ses dysfonctionnements peuvent avoir de sérieuses répercussions à l'extérieur même du service.

Parmi les principes d'action qui guident notamment la direction des services judiciaires, il y a donc cette volonté d'agir sur le collectif de travail, et la possibilité de donner à la fois aux encadrants et aux membres des services judiciaires, des espaces pour gérer au mieux les difficultés inhérentes à leurs missions. C'est un peu dans cette optique que la direction des services judiciaires s'est spécifiquement dotée d'une chargée de mission, Mme Zittoun ici présente qui pourra utilement compléter mes propos, qui a permis de décliner un certain nombre d'actions fondées sur cette volonté de faire du collectif de travail un élément essentiel du fonctionnement des juridictions. Une action a notamment été menée du côté de la formation, principalement destinée aux chefs de juridiction et aux chefs de greffe, afin de les aider à mettre en œuvre une action en direction des écoles (l'École nationale de la magistrature et l'École nationale des greffes) pour, dès la formation initiale, sensibiliser l'ensemble des personnels aux risques psychosociaux. Cela comprend bien entendu une dimension sur le harcèlement, sur le sexisme et, de façon générale, sur les relations hommes-femmes.

De façon plus globale, nous avons également la volonté d'offrir aux juridictions qui sont en situation de crise la possibilité de recourir à des psychologues du travail, dans un cadre très concret : il s'agit pour ce psychologue d'animer une réflexion, en lien avec les chefs de cours et les chefs de juridiction, afin de redonner le sens du travail collectif à une équipe.