Intervention de Damien Henry

Votre première question consistait à savoir pour quelle raison la cellule Thémis du ministère s'occupait exclusivement des infractions liées au sexe ? Tout simplement pour des raisons historiques. Un livre est paru en février 2014, qui s'appelait La Guerre invisible, où deux journalistes dénonçaient le fait que le ministère de la Défense (à l'époque, ce n'était pas encore le ministère des Armées) dans la célèbre tradition de la « Grande muette », couvrait en quelque sorte des affaires de harcèlement, de discrimination, ou de violences à caractère sexuel. Le ministre de la Défense de l'époque, Jean-Yves Le Drian, a donc demandé qu'une enquête soit diligentée, notamment sur les situations évoquées par le livre et la problématique HDVS (Lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles) en général. Il en était ressorti un tableau pas si terne que le livre avait bien voulu le dépeindre, et surtout la nécessité de mettre en place une cellule dédiée à l'accompagnement des victimes et à la libération de la parole.

Vous avez également posé la question de la libération de la parole dans un cadre potentiellement autoritaire, avec une hiérarchie pesante. C'est bien l'un des objectifs de la cellule qui a été créée dès le 15 avril 2014 dans un discours fondateur du ministre Jean-Yves Le Drian, et qui a désigné la cellule Thémis comme étant désormais chargée de la mise au jour des faits de harcèlements, discriminations et violences à caractère sexuel. S'agissant du harcèlement moral au sein du ministère des Armées, comme pour les autres violences au travail, nous bénéficions de l'inspection du travail dans les armées, qui est compétente pour agir en ce domaine. Pour toute affaire, y compris dans le domaine HDVS, il existe également les inspections d'armées et les inspections générales d'armées, qui peuvent être saisies par les militaires, ainsi que l'inspection du personnel civil, strictement compétente pour le personnel civil. Il existe enfin des voies de recours internes qui, pour ce que je peux en juger en tout cas, ont été considérées comme satisfaisantes.

La cellule Thémis a, par ailleurs, été renforcée par l'ouverture de la ligne « Écoute‑Défense », qui est un réseau de psychologues des armées, mis en place dès 2014 pour les problématiques de stress post-traumatique et qui a été élargi aux problèmes de souffrance au travail dans leur globalité ; de fait, ce réseau prend également en compte les problématiques de harcèlement moral et sexuel.