Intervention de Yacine Seck

En complément de ce qui vient d'être dit, je vais évoquer rapidement la procédure « Harcèlement et violences au travail », qui est déployée au sein de la Caisse des dépôts et consignations, et qui obéit à des délais extrêmement contraints, permettant, en cas de saisine, d'apporter une réponse claire à la victime présumée et de prendre le cas échéant des mesures conservatoires et d'accompagnement médico-social.

Tout d'abord, il faut savoir que la Caisse des dépôts et consignations a mis en place une boîte mail dédiée à ce type de saisines : sos-violence-au-travail@caissedesdepots.fr, qui permet avant tout d'assurer, comme le disait Monsieur Peny, leur totale confidentialité. Une fois cette saisine effectuée, un délai de 72 heures est observé, qui nous permet de prendre attache avec son auteur ; un entretien exploratoire est ensuite conduit afin de recueillir toutes les observations qui permettront ensuite de diligenter une enquête, en lien bien sûr avec l'ISST de la Caisse des dépôts et consignations. Des mesures conservatoires peuvent être par ailleurs mises en place, notamment lorsqu'il existe un danger grave et imminent pour la victime. Des mesures d'accompagnement peuvent ensuite être également diligentées, en lien avec le médecin de prévention, le médecin du travail, les assistants sociaux et le psychologue du travail.

Enfin, un volet disciplinaire peut intervenir puisque, si les faits sont avérés, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées ; c'est d'ailleurs pour cela que la DRH est associée à la procédure. Vous posiez tout à l'heure la question de savoir s'il n'y avait pas un obstacle à rendre public le mémo à destination du directeur des ressources humaines : je ne le crois pas puisque, en tout état de cause, si des sanctions doivent être prises, elles seront prononcées par le directeur des ressources humaines. Je vous précise également que le mémo de ces entretiens est également envoyé au directeur juridique et fiscal, compétent pour toutes les questions juridiques qui peuvent se poser dans le cadre de la procédure.