Intervention de Jean-Paul Mattei

Est-ce qu'il existe une procédure claire dans vos différentes administrations pour clairement différencier la constatation d'un problème et son évolution ?

En ce qui concerne la prévention, quel type d'information organisez-vous de façon systématique, notamment aux fins de prévention ? Comment mettez-vous cela en place ? Vous avez expliqué que, dans certains cas, c'était à la DRH de prendre des décisions, notamment en matière de sanctions mais on sait bien que tout cela peut rapidement prendre une dimension pénale. Comment articulez-vous les deux ?