Intervention de Catherine Mathieu

Je souhaiterais compléter ce que j'ai dit tout à l'heure sur la façon dont on traite les risques psychosociaux. Toujours en déclinaison du plan d'action ministériel, a été mis en place depuis 2016 un numéro vert à destination de l'ensemble des personnels des services judiciaires, qui leur permet de signaler tout type de situations, que ce soient des situations de harcèlement, ou d'autres difficultés importantes. Ce dispositif fait l'objet d'un comité de suivi, qui comprend notamment les organisations professionnelles, et qui peut proposer des adaptations. Il a notamment été adapté au moment de l'attentat de Nice. Il est apparu pertinent de le compléter par un dispositif spécifique en cas d'actes très violents comme celui-là, pour permettre au personnel de disposer de l'aide nécessaire dans ces situations. Cela s'est révélé très utile. Toujours dans le cadre du même comité de suivi, il est apparu nécessaire de prévoir un dispositif d'accompagnement des personnes de retour de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, qui se sont trouvées fragilisées dans leur travail, par exemple après avoir été victime de harcèlement ou avoir rencontré de graves difficultés. Comme il apparaît compliqué pour une personne dans une telle situation de reprendre un poste du jour au lendemain, il existe un dispositif spécifique d'accompagnement.

Il paraît important, pour le ministère de la Justice, de répondre à la question du lien entre les conditions de travail et les risques psychosociaux. Je l'ai dit tout à l'heure : un des fondements de notre réflexion sur ces risques psychosociaux, c'est à la fois la nature même de la mission qui est remplie, et son caractère difficile – l'irruption régulière d'actes de violence externe, qui ont aussi parfois pour conséquence le développement de relations violentes au sein des collectifs de travail.

Il faut y ajouter, pour les services judiciaires spécifiquement, le fait qu'un certain nombre de fonctions judiciaires sont exercées de manière solitaire. Ce sont des fonctions dans lesquelles le juge, lorsqu'il n'est pas en collégialité, ce qui arrive dans un grand nombre de cas, exerce seul ses responsabilités – avec bien sûr l'aide des fonctionnaires de greffe. C'est pourquoi la réflexion sur le collectif de travail nous paraît, à la direction des services judiciaires, un axe fondamental.

S'agissant du lien avec les conditions de travail, la première des choses, c'est la question de la charge de travail, qui est régulièrement dénoncée comme trop importante par les organisations syndicales. C'est une question qui n'est absolument pas niée par le ministère de la Justice. La charge de travail est effectivement importante, que ce soit pour les personnels de greffe ou les magistrats. Le ministère de la Justice s'est engagé dans le comblement des vacances des postes. Je ne reviendrai pas sur les chiffres, mais le nombre de magistrats en juridiction a augmenté ces dernières années et le nombre de recrutements de magistrats et de greffiers est de plus en plus important chaque année. Nous avons dépassé la barre symbolique des 8 000 magistrats, chiffre qui va encore augmenter en septembre prochain puisque 350 auditeurs de justice vont entrer en fonction.

Nous avons l'espoir tout à fait raisonnable de réduire les vacances de poste à une vacance résiduelle à partir de septembre 2020. Cela constitue une véritable amélioration concrète, que les collègues constatent en juridiction, même si les conditions restent relativement tendues pour les personnels de greffe. La question de l'évaluation de la charge de travail des magistrats constitue un chantier important pour la direction des services judiciaires. Nous menons aussi une réflexion sur l'attractivité des métiers du parquet et autour des méthodes de travail et avons la volonté de développer auprès du magistrat une équipe, de manière à ce qu'il bénéficie d'un appui nécessaire et puisse se concentrer sur ses missions les plus essentielles.