Intervention de Damien Henry

Mme la Rapporteure, concernant vos questions sur les RPS, je n'ai pas de compétence pour en parler, puisque la compétence de la cellule Thémis est limitée aux faits liés aux infractions sexuelles. En revanche, sur que l'on appelle la formation aux infractions sexuelles, le ministère des Armées a adopté un plan de formation il y a désormais deux ans. L'objectif est que tous ses personnels, à un moment ou à un autre de leur carrière, voire plusieurs fois dans leur carrière, et avec certitude s'ils exercent des fonctions de responsabilités, bénéficient d'une sensibilisation aux infractions à caractère sexuel. C'est la cellule Thémis elle-même qui est chargée de sensibiliser les personnels du haut encadrement – équivalent chef de corps ou supérieur – et les organismes d'emploi qui sont eux chargés de former leur personnel, avec également une sensibilisation lors des passages en école militaire. Par ailleurs, la cellule forme désormais chaque année, depuis 2017, plusieurs formateurs relais qui seront chargés à leur tour d'assurer cette sensibilisation.

Cela me permet de rebondir sur votre question relative à la prévention. La cellule Thémis et le ministère des Armées considèrent que l'essentiel de la prévention passe par la formation et la sensibilisation, parce que l'on constate une méconnaissance des infractions sexuelles, tant par les auteurs que par les victimes. Et cette méconnaissance par les victimes est assez dramatique, parce qu'il y a des personnes qui sont en situation de souffrance mais qui n'ont pas identifié qu'elles sont victimes d'un harcèlement sexuel, par exemple. L'action principale de prévention, pour nous, dans ce domaine, c'est la formation.

Je vais développer rapidement les procédures mises en place. La cellule Thémis est chargée de la lutte contre le harcèlement, la discrimination et les violences à caractère sexuel, mais c'est le commandement qui est en première ligne. En clair, c'est l'autorité hiérarchique qui est chargée de lutter contre les infractions sexuelles. En principe, la cellule Thémis interviendra seulement si la victime n'a pas obtenu satisfaction auprès de sa hiérarchie, mais la victime a aussi la possibilité de saisir directement la cellule, sans en référer à sa hiérarchie, si elle le juge préférable.

Nous avons une procédure claire : dès lors qu'une infraction sexuelle est dénoncée au commandement, est enclenchée une procédure dite « Evengrave » (pour « événement grave »). C'est une procédure qui commence sans délai par une brève description des faits, et qui remonte au niveau central, ce qui nous permet d'être alertés. La cellule Thémis a ainsi une vision de l'ensemble des infractions sexuelles dénoncées au sein du ministère. Une fois cette procédure lancée, on diligente immédiatement une enquête conduite par le commandement, et si l'enquête conclut à l'établissement des faits, une sanction est prononcée, en application du principe de tolérance zéro. Si les faits identifiés sont susceptibles de constituer une infraction pénale, on met en œuvre l'article 40 du Code de procédure pénale. La cellule Thémis peut suivre des différentes étapes par le biais de cette procédure « Evengrave ». Par exemple, si elle constate qu'un signalement au titre de l'article 40 n'a pas été effectué, elle insistera pour qu'il soit fait, ou elle demandera des précisions sur les raisons qui ont conduit à sanctionner un militaire pour des faits et à ne pas les dénoncer au Procureur de la République, ce qui est incohérent.

Dans le cadre de la formation, on insiste sur l'indépendance des deux procédures. Souvent, dès lors qu'une victime a déposé plainte, l'autorité hiérarchique chargée de sanctionner les auteurs présumés aura tendance à attendre l'issue de la procédure pénale : c'est à tort, parce que si elle dispose d'éléments suffisants, elle doit les sanctionner immédiatement. Nous luttons contre l'attente de la procédure pénale, parce que le temps long de la procédure pénale ne doit pas retarder la sanction disciplinaire. Dès lors que les faits sont établis, il doit y avoir une sanction disciplinaire, et une sanction d'autant plus lourde que les faits en cause correspondent à une infraction pénale grave.