Intervention de Cécile Lombard

Sur les éléments ou les méthodes de diagnostic, je crois que Monsieur Peny a déjà apporté un certain nombre de réponses. Effectivement, on peut utiliser des questionnaires individuels, des questionnaires collectifs, des évaluations plus informelles qui sont remontées via l'encadrement. Il a beaucoup de méthodes, qui sont toutes plus ou moins efficaces et utiles. L'important c'est l'obligation, pour les employeurs publics, d'établir un diagnostic dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels, et, sur la base de cette évaluation, de bâtir un plan d'actions pour prévenir les risques professionnels identifiés.

Je me permets d'apporter un contrepoint aux informations et aux éléments apportés par mes collègues sur les facteurs de risques psychosociaux. Je m'appuie sur ma pratique hospitalière et sur celle de mes collègues hospitaliers : il est vrai que la charge de travail, l'intensité du travail, sont un facteur de risque psychosocial. Mais ce que j'ai pu constater, c'est que, quand nous avons des collectifs de travail qui fonctionnent bien, quand nous avons des rapports sociaux qui sont sains, un management impliqué, et aussi des espaces qui sont organisés ou créés pour que les agents ou les collectifs puissent s'exprimer sur le contenu et l'organisation du travail, cela va beaucoup mieux. Lorsque ces conditions sont remplies, même dans des services hospitaliers où, objectivement, la charge de travail est très forte et où les exigences émotionnelles le sont également, il n'y a pas beaucoup de difficultés liées aux risques psychosociaux. Pour moi, le collectif de travail et la qualité du management sont vraiment deux leviers fondamentaux pour progresser sur cette question.

Dans mon expérience antérieure, j'ai effectivement été amenée à activer l'article 40 du Code de procédure pénale à quelques reprises sur des questions de harcèlement moral, mais pour lesquelles, malheureusement, il n'y a pas eu de suite. D'où l'intérêt et la nécessité absolue de ne pas attendre les éventuelles suites d'une procédure pénale pour agir sur le terrain.