Intervention de Damien Henry

Sur le diagnostic en matière de harcèlement, discriminations et violences à caractère sexuel, nous n'avons pas de dispositif particulier. En ce qui concerne le lien entre le harcèlement sexuel et les règles de déontologie, je vais être très clair. Tout fait de harcèlement sexuel est contraire à toute règle de déontologie. Je ne sais pas si des faits qui conduisent à du harcèlement moral peuvent être compatibles avec des règles de déontologie, mais en matière de harcèlement sexuel, je ne parviendrais pas à le justifier à quelque moment que ce soit.

La question de la mise en œuvre de l'article 40 nous est posée systématiquement lorsque l'on fait des formations et des sensibilisations. Les chefs me posent la question. Moi-même, je me pose la question, parce que nous sommes astreints à une obligation de confidentialité quand on nous contacte, et on nous fait parfois part de délits, voire de crimes, puisque le viol est un crime. Personnellement, j'ose le dire ici, malgré tout : je ne mets pas en œuvre l'article 40 sans l'accord de la victime, parce que je respecte son souhait et que j'ai une forme d'obligation de confidentialité à son égard.

En revanche, lorsqu'elle a dénoncé des faits à la hiérarchie, lorsqu'elle a officiellement saisi la cellule Thémis et qu'une enquête a été diligentée en interne, là, il est essentiel qu'il y ait systématiquement un signalement au titre de l'article 40. On préfère que la victime dépose plainte, parce que c'est toujours ennuyeux de faire d'utiliser l'article 40 contre les désirs de la victime. Si elle n'a pas déposé plainte, c'est qu'elle ne souhaite pas une judiciarisation de l'affaire, alors que faire un signalement au titre de l'article 40, revient nécessairement à judiciariser l'affaire. Mais malgré tout, on l'exige systématiquement : dès lors que l'affaire a été mise au jour, on va jusqu'au bout de la procédure pénale.