Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

a précisé que si la politique sanitaire ne relève pas des communes, leur liberté en matière de dépenses et de gestion des ressources humaines leur permet toutefois de commander des tests et de mobiliser du personnel pour les réaliser. L'absence d'un contrôle de légalité du préfet sur ces sujets pendant la période actuelle pourrait, à terme, creuser les inégalités entre les communes pouvant mettre en œuvre un dispositif sanitaire important et celles qui n'en ont pas la capacité.

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