Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 30 avril 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

a relevé que le sujet de la coordination des services qui sont sous l'autorité directe des exécutifs locaux avec ceux qui sont organisés sous la forme de délégation de services publics n'a pas encore été abordé. Or, ces services concédés fonctionnent souvent sous forme associative et leurs règles en matière de gestion du personnel sont très différentes de celle de la fonction publique territoriale. Pour organiser la sortie de déconfinement, il faudra tenir compte de ces diverses contraintes concernant la gestion des équipes ainsi que les règles financières. Il s'agit d'une nouvelle source de complexité pour les élus.

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