Intervention de Sébastien Lecornu

, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont confirmé leur capacité à confiner la population sans suspendre les services publics de l'eau, de l'assainissement, des déchets, ni les fonctions régaliennes d'état civil ou de police. Le déconfinement, notamment avec la reprise de l'école, représente un nouveau défi. Dans le contexte de l'entre-deux tours, le confinement a aussi revêtu un enjeu institutionnel afin de ne pas suspendre la démocratie locale et de faire fonctionner les exécutifs locaux. Outre l'organisation de visioconférences, le report des dates légales pour l'adoption des budgets et des mesures relatives à la commande publique ont permis de ne pas mettre la puissance publique locale en panne. Dans le cadre du retour progressif à une vie normale – les conseils municipaux élus au premier tour entrent en fonction dans 30 000 communes –, l'urgence sanitaire perdure pourtant. Nous remercions le Parlement de la confiance qu'il porte au Gouvernement, pour lui permettre de légiférer par ordonnance. La date du second tour des élections municipales, qui influencera celle de l'installation des conseils des intercommunalités, reste en suspens. L'enjeu financier, que nous traiterons en nous appuyant sur l'expertise des parlementaires, vise à gérer le risque lié aux dépenses exceptionnelles et aux recettes non perçues ainsi que les problèmes contemporains et à venir. L'État répondra présent, avec des outils ad hoc selon les différents niveaux de collectivités. Il faudra également définir le rôle des collectivités territoriales dans le redémarrage de l'économie, qu'il s'agisse de relancer la commande publique, de faire fonctionner les exécutifs locaux, d'assouplir ou de fluidifier les dispositifs comme de sanctuariser les outils d'investissement public, pour permettre au préfet un pilotage simple et opérationnel.