Intervention de Bruno Millienne

Les mesures d'accompagnement financier que le Gouvernement a prises en urgence pendant le confinement en faveur des collectivités territoriales ne sauraient suffire pour répondre aux difficultés budgétaires à venir. Que contiendra le troisième projet de loi de finances rectificative qui a été évoqué ? Tout en accueillant les chiffres avec prudence, nous garderons à l'esprit que les conséquences de la crise ne seront pas partout identiques ni de même ampleur. À ce titre, les Outre-Mer ne devront pas être oubliés. Bercy ayant appelé à étaler ces charges exceptionnelles ou à recourir à l'emprunt, les dépenses liées au covid-19 seront-elles intégrées à un budget annexe ou à un compte dédié ? Par ailleurs, pourrez-vous garantir aux élus de préserver leurs recettes fiscales après la crise, comme ils le demandent ? Alors que les collectivités ont su s'organiser pendant la crise, parfois pour combler des retards de l'État central, les EPCI ont été plus absents. Une nouvelle étape de décentralisation paraît évidente, pour conférer une plus grande liberté d'action, au plus près des réalités des territoires, par la différenciation. Une nouvelle étape de déconcentration est aussi attendue. Ainsi, quel avenir pour le projet de loi « 3D » que vous prépariez ? Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle à ne pas y renoncer.