Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jacqueline Gourault :

, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Avant le confinement, nous avions commencé à négocier des contrats de plan État-région qui étaient en partie différenciés, car ils tenaient compte des programmes de développement et des difficultés des territoires. Nous allons actualiser ces plans et les intégrer à la relance économique, en distinguant les projets prêts à être contractualisés de ceux qui s'inscrivent dans le long terme. Nous négocions parallèlement la nouvelle génération de fonds européens. À cela s'ajoutent d'autres outils de politique publique, tels ceux mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), comme « Action cœur de ville ». Pour ce programme, nous avons dépensé 1,3 milliard d'euros sur un total de 5 milliards. Nous allons nous concentrer sur le commerce de centre-ville, à travers les loyers, le numérique, les circuits courts, les plateformes communes. Nous allons aussi lancer le programme « Petites villes de demain », qui concerne les cœurs de bourg. Tous les étages territoriaux participeront à la relance. Les politiques d'aménagement du territoire impliquent aussi le ministère de la transition écologique et solidaire – avec la ville verte, les contrats de transition écologique – et le ministère de l'économie et des finances – avec le programme « Territoires d'industrie ». Il faut déterminer le niveau le plus pertinent d'exercice des compétences en tirant les leçons de la crise sanitaire ; les attributions sanitaires et sociales des départements pourraient ainsi être développées. À côté de la relation verticale avec l'État, les collectivités territoriales doivent aussi apprendre à travailler ensemble, éventuellement par délégation. Les « 3D » doivent avoir une importance égale : la déconcentration a un rôle primordial. Il faut continuer à développer le numérique – grâce auquel les collectivités ont continué, en vertu de l'ordonnance que nous avons prise, à élaborer les documents d'urbanisme pendant la crise. Nous allons finaliser le déploiement de la fibre optique dans vingt départements. Nous avons injecté 280 millions d'euros dans le guichet France Très Haut Débit, qui a été rouvert. Par ailleurs, le New Deal sur la téléphonie mobile a permis le passage à la 4G pour de très nombreux Français. Nous devons poursuivre ces efforts, tout en renforçant l'inclusion numérique.

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