Intervention de Sébastien Lecornu

, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Il est trop tôt pour chiffrer les pertes de recettes des collectivités. De nombreuses voix se sont élevées pour que les dépenses liées au Covid soient considérées comme de l'investissement ; or, cela serait insincère d'un point de vue comptable et profiterait surtout aux grandes collectivités. Inciter les petites collectivités rurales à s'endetter par ce biais reviendrait à les fragiliser. Nous proposons d'enregistrer ces dépenses – telles que l'achat de produits, l'embauche de vacataires – dans un compte dédié pour les lisser sur plusieurs exercices et permettre éventuellement l'octroi de financements. Les pertes de recettes touristiques et d'octroi de mer sont souvent irrécupérables et réclament un traitement urgent. Nous accordons des avances de douzièmes de dotation globale de fonctionnement (DGF) ou de fiscalité à toutes les collectivités ayant des difficultés pour équilibrer leur trésorerie. Outre-mer, nous travaillons en priorité sur l'octroi de mer. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place dès cette année la péréquation, que l'on attend depuis vingt ans, en faveur des communes d'Outre‑Mer : la DGF est positive dans chacune d'elles. Il faut aussi continuer à travailler sur les dépenses des collectivités d'outre-mer – je vous renvoie au rapport du sénateur M. Georges Patient – sans tabou et sans querelle politicienne. Parmi les autres chantiers, au titre de 2020, figurent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont les pertes seront irrécupérables pour les départements et les communes de plus de 5 000 habitants, et décalées d'un an pour les autres communes. Les collectivités territoriales auront perçu cette année leur DGF et leurs douzièmes de fiscalité, mais, en 2021, se posera la question des impôts de production. Au titre des pertes de recettes – objet de notre réflexion actuelle – nous soutiendrons, par exemple, les départements, étant rappelé que les DMTO permettent d'assurer la péréquation entre eux. L'essentiel des mesures figureront dans le projet de loi de finances (PLF) ; le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR), quant à lui, pourra contenir des dispositions d'urgence. C'est l'efficacité de la puissance publique que regardent nos concitoyens, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou de l'État. Les premières sont parfois plus agiles car elles sont plus proches : c'est le principe même d'une République décentralisée. Il faut désormais réfléchir à ce que l'on attend de l'État. On est plutôt en train de mutualiser les pertes financières pour les collectivités – l'État va aider – mais pas les gains. En ce qui concerne les départements, on pourrait pourtant utiliser les évolutions positives des DMTO pour créer un vrai fonds de secours. Par ailleurs, je note que ceux qui veulent mutualiser les pertes souhaitaient parfois consacrer dans la Constitution l'autonomie fiscale des collectivités…