Intervention de Jacqueline Gourault,

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Je n'ai pas de date pour l'examen du projet de loi « 3D » mais l'épidémie a montré qu'il était d'actualité. Il précisera les rôles et les modalités d'association des différentes collectivités territoriales en matière de santé et d'environnement. La gestion des déchets en Corse relève de la collectivité mais si elle ne trouve pas de solution acceptable, l'État, responsable de la sécurité sanitaire du pays, devra intervenir. La loi de finances pour 2020 consacre 90 millions d'euros à la solidarité rurale ; le Gouvernement poursuivra cette politique avec l'Agenda rural. Le soutien au petit commerce a été transféré par la plupart des communes aux intercommunalités mais ce transfert n'est pas une obligation. La France est attachée aux libertés locales mais souhaite également que l'État soit le garant de l'équité et de l'égalité. L'État doit tisser un lien plus étroit avec les agences car il n'est pas normal qu'elles fonctionnent sans rattachement à leur ministère ou au préfet. La République contractuelle permettra d'apporter des réponses locales à des projets locaux. Enfin, nous lancerons le programme « Petites villes de demain » avant l'été.