Intervention de Sébastien Lecornu

, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Non, je ne réponds pas à M. François Baroin. Les recettes sont notre axe de travail principal et les discussions se poursuivent avec les collectivités locales ; celles-ci, à la différence des entreprises et des associations, ne sont pas à une semaine près. Nous avons, avec l'Assemblée des départements de France, imaginé une péréquation durable de 1,6 milliard d'euros. Le problème est de l'alimenter. Les masques achetés par les collectivités à compter de la date de déconfinement seront remboursés par l'État à hauteur de 50 %, afin qu'elles continuent à en acheter. Un département ne peut pas verser directement une subvention à une entreprise ou à un commerce : c'est la loi. Beaucoup de dépenses sociales et sanitaires sont à prévoir : il ne faut pas se disperser. Les départements qui se lancent dans l'aide économique reçoivent une lettre d'observation. Si nous n'avons pas demandé aux préfets de déférer, un tiers qui attaquerait la délibération du conseil départemental pourrait faire tomber les subventions accordées. Les communes disposent de quatre semaines après le second tour pour installer leurs conseils syndicaux. Il n'y a pas d'urgence : les syndicats peuvent vivre avec la gouvernance actuelle. Nous allons adresser une circulaire aux préfets sur ce point. Les enveloppes de la DETR ont été notifiées : elles sont dans la même épure que l'année dernière, même s'il peut y avoir des variations en fonction des critères de pauvreté ou de potentiel financier. Nous avons donné un coup de pouce au pilotage en permettant aux préfets de réemployer les crédits pour de nouveaux projets. La péréquation signifie que l'on sollicite les communes dont le potentiel financier est le plus fort. Nous avons fait le choix politique d'augmenter la DSR, la DSU ainsi que la péréquation pour l'outre-mer, ce qu'aucune majorité n'avait fait avant nous. Jusqu'où faut-il aller ? C'est un débat que vous pourriez avoir au sein de l'Assemblée nationale.