Intervention de Emmanuelle Wargon

En ce qui concerne les projets soutenus par l'ANCT, l'intégration d'un critère de soutenabilité écologique me semble essentielle. Cette démarche peut être facilitée par la contractualisation entre l'ANCT et les grands acteurs de l'ingénierie que sont par exemple le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Je rejoins les interrogations qui portent sur la déclinaison territoriale. Les territoires étendus et ruraux ont été la cible prioritaire des CTE, les métropoles étant jugées en capacité d'assurer leur transition écologique sans faire appel à ce dispositif. Malgré cela, les manifestations d'intérêt qui nous sont parvenues provenaient essentiellement de territoires à énergie positive (TEPOS) ou de territoires engagés pour la croissance verte (TEPCV). Afin d'œuvrer dans le sens d'une meilleure équité territoriale, les critères ne se limiteront désormais plus au seul intérêt que revêt le projet déposé. Nous ciblerons davantage les territoires, parfois en marge de ces préoccupations, qui n'ont pas encore engagé de transition écologique.

À propos de la transformation d'un PCAET en CTE, il convient de préciser que le PCAET fixe les grandes orientations d'un territoire alors que le CTE constitue un cadre d'action. Le CTE peut donc être mobilisé comme l'une des traductions opérationnelles du PCAET, sans que cela soit une obligation.

Concernant la rénovation énergétique, il est important de prioriser les bâtiments publics et notamment les écoles, collèges lycées, éventuellement les universités, ainsi que les bâtiments du secteur médico-social. Les aides aux ménages les plus modestes ont été considérablement augmentées. L'Agence nationale de l'habitat (ANHA) continue à cibler les quartiers en difficulté et les bâtiments les plus dégradés. Le nouveau diagnostic de performance énergétique, qui entrera en vigueur l'année prochaine, nous permettra de cibler des segments plus précisément.

Suite à l'abondement de la DSIL, des critères s'appliqueront pour s'assurer que les projets soient écologiques ou compatibles écologiquement. Je n'avais pas connaissance de la non-éligibilité des syndicats d'énergie, cette question sera donc examinée.