Intervention de Emmanuelle Wargon

Les fonds dédiés constituent en effet des instruments efficaces de relance des investissements verts, en particulier le Fonds Chaleur de l'ADEME. La consolidation du financement d'outils existants et fonctionnels, afin de subventionner rapidement des projets, ne semble pas incompatible avec le développement de nouvelles ingénieries. Les délais dans la mise en place de méthaniseurs ont en outre été considérablement réduits, même si des améliorations sont encore possibles.

La discussion à propos des marchés publics n'est pas récente. Les clauses sociales sont aujourd'hui mieux intégrées aux appels d'offres et des progrès ont été réalisés concernant les clauses environnementales. Ces dernières servent souvent des causes locales, par exemple dans le cadre des marchés de cantine, même s'il est possible de faire davantage pour encourager la production de proximité. Un travail est notamment engagé pour relier l'alimentation des métropoles à la production locale.

L'ANCT, en tant qu'interlocuteur unique, apporte une forte valeur ajoutée. Les CTE ont vocation à devenir un programme porté par l'ANCT dont le rôle est bien d'assembler, mais aussi d'aiguiller et de diriger vers les outils, ministères ou agences adéquats.

Les aides nationales à la rénovation me semblent indispensables pour l'amélioration des gestes simples. Le versement rapide de primes entraîne notamment l'action des fournisseurs d'énergie via les CEE. Pour limiter les abus ou les fraudes, les contrôles ont été renforcés et les programmes à un euro ont été abandonnés. L'interdiction du démarchage téléphonique à propos des aides à la rénovation a également été votée. Ces programmes d'État ne sont certes pas finement adaptés aux spécificités des territoires, mais ils permettent, lorsqu'ils sont suffisamment bien encadrés, de déclencher des effets massifs au niveau national. Les opérations plus lourdes, notamment les rénovations et réhabilitations dans des quartiers dégradés, relèvent en revanche de programmes territorialisés, permettant une meilleure agilité face aux besoins spécifiques de terrain.

Concernant la réalisation d'un bilan carbone par territoire, la méthodologie n'est pas aboutie à ce jour. Elle correspond toutefois à une demande du Haut Conseil pour le Climat, qui juge nécessaire de décomposer plus finement la stratégie carbone. Les CTE pourraient être l'outil opérationnel pour initier cette démarche, avec des objectifs chiffrés associés.