Intervention de Emmanuelle Wargon

Concernant la loi d'orientation des mobilités, la question qui se dégage est celle de la capacité du plan de relance à contribuer à des projets souhaités par les territoires et prêts à démarrer rapidement en raison d'un degré de maturité avancé. Le champ des infrastructures revêt une importance de premier plan de par sa dimension à la fois écologique et économique. Des actions ont été engagées sur les secteurs automobiles et aériens, dans le cadre des plans de soutien exceptionnel aux secteurs en difficulté. Nous souhaiterions accélérer le financement de nombreuses infrastructures (ferroviaires, eau et assainissement, etc.). Cependant, je ne suis pas en capacité d'apporter une réponse plus précise sur le financement général des infrastructures car les arbitrages n'ont pas été rendus à ce jour. Ce plan de relance est en cours de préparation pour la rentrée.

Je rejoins l'interrogation relative à l'articulation entre les différents contrats existants. Nous prévoyons que les CTE soient inscrits au sein des CPER. De manière générale, il est nécessaire, pour simplifier les démarches, de donner de la visibilité aux aides et de clarifier l'écosystème de soutien et de mise en œuvre de la transition écologique. À cet égard, l'ANCT contribue à orienter les collectivités territoriales en fonction de leur projet vers le parcours de contractualisation le plus adapté.

Le volet social des CTE constitue l'une de nos préoccupations essentielles. Nous nous sommes rapprochés du monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) en engageant une réflexion conjointe avec la fabrique des transitions écologiques et le laboratoire de l'ESS. Le lien entre transition écologique et ESS est évident. Une dimension solidaire est au cœur de nombreux projets de transition écologique que nous recevons et nous continuerons à porter les projets dans cette direction.

Concernant les moyens financiers alloués à la transition, les CTE sont autonomes dans le cofinancement de leurs propres actions via la mobilisation de financements publics et privés. L'ambition générale se situe dans le cadre du plan de relance.

Les entreprises sont les bienvenues dans ces démarches. Les CTE sont des contrats entre L'État et les collectivités locales, mais ont vocation à entraîner les acteurs économiques du territoire. Nous sommes cependant davantage sollicités par des entreprises de l'énergie, de la rénovation ou de la méthanisation que pour des projets relatifs à la biodiversité, même si quelques acteurs (en Corrèze, par exemple) se sont emparés de la problématique. Afin de développer cette dimension, une démarche « entreprises et biodiversité » a été initiée avec les principales organisations patronales. Elle a notamment procédé à l'édition de guides pratiques à destination des entreprises. La prochaine étape consistera à associer les citoyens à la démarche, ces derniers étant encore très à l'écart des actions engagées sur leur territoire dans le cadre des CTE.